Quatre conseils fiscaux pour aider les Canadiens généreux à faire encore plus de bien



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Bien des raisons incitent les Canadiens à faire des dons de bienfaisance, mais le fait de profiter d’un crédit d’impôt pour don de bienfaisance n’a jamais constitué une raison majeure. En fait, selon une récente enquête de Statistique Canada, le crédit d’impôt pour don de bienfaisance est une source de motivation moins importante que des motifs plus altruistes, tels que « compassion envers les gens dans le besoin », « croit personnellement à la cause » et « afin de contribuer à la collectivité ».

Ce désir de « faire le bien » sans en retirer d’avantages financiers peut nous aider à comprendre pourquoi, de 1990 à 2013, le nombre de Canadiens profitant d’un crédit d’impôt pour don de bienfaisance a chuté de 29,5 % à 21,9 %, et pourquoi moins de six millions de personnes réclament chaque année le crédit d’impôt fédéral, même si environ 24 millions d’entre nous (environ 85 % des Canadiens) font un don financier annuel aux œuvres de bienfaisance (StatCan).

Que cette tendance soit le résultat d’une décision consciente ou une simple méconnaissance du processus permettant d’obtenir un crédit d’impôt pour don de bienfaisance, il est important que les Canadiens comprennent qu’en demandant le crédit d’impôt, ils auront en fin de compte plus d’argent à offrir à la société. Voici quatre conseils pour vous aider à économiser sur vos impôts et à donner plus généreusement :

Incitatifs fiscaux : crédits d’impôt au fédéral et au provincial

Lorsque vous faites un don de bienfaisance au Canada, vous obtenez un crédit d’impôt fédéral qui s’ajoute au crédit d’impôt provincial; conjugués, ces deux crédits peuvent atteindre un maximum de 53 %. Au fédéral, vous aurez droit à un crédit d’impôt non remboursable de 15 % pour vos dons jusqu’au seuil de 200 $, puis de 29 % pour tous les dons dépassant ce seuil. En outre, chaque province offre ses propres incitatifs fiscaux qui varient selon l’endroit où vous résidez. Pour calculer vos économies d’impôt, utilisez le calculateur du crédit d’impôt, de CanaDon.

Super crédit d’impôt pour les premiers donateurs

Si vous-même ou votre conjoint n’avez encore fait aucun don à un organisme de bienfaisance approuvé par l’Agence du revenu du Canada (ARC), ou si vous n’avez pas réclamé de crédit d’impôt depuis 2007, vous pouvez profiter du super crédit pour premier don de bienfaisance. Il s’agit d’un crédit d’impôt fédéral additionnel de 25 %, non remboursable, pour les dons jusqu’à concurrence de 1000 $; ce crédit peut être utilisé pour une seule année d’imposition, jusqu’à 2017.

Donc, d’après le calculateur du crédit d’impôt, de CanaDon, si vous résidez en Alberta et faites un don de 1000 $ à un organisme de bienfaisance, vous devriez normalement économiser 452 $, mais ce crédit additionnel de 25 % augmente à 702 $ votre crédit d’impôt (250 $ de plus). Essentiellement, cela signifie que votre don de 1000 $ à votre organisme préféré ne vous a coûté que 298 $. Selon votre budget et selon le montant que vous êtes à l’aise de donner, vous pourriez ensuite réinvestir ces économies d’impôt de plus de 700 $ en offrant un autre don de bienfaisance.

Faites don de titres et ne payez pas d’impôt sur les gains en capital

Depuis la suppression de l’impôt sur les gains en capital pour le don de titres, en 2006, le don de valeurs mobilières ou de parts de fonds communs de placement constitue la façon la plus avantageuse sur le plan fiscal d’aider votre collectivité tout en réduisant votre impôt à payer. Lorsque vous vendez des titres, vous devez normalement payer de l’impôt sur l’augmentation de la valeur de ces titres depuis que vous les avez achetés. Et si vous vendiez ces titres et faisiez ensuite don de la somme obtenue, vous profiteriez d’un crédit d’impôt pour le don, mais vous devriez quand même payer l’impôt sur les gains en capital — de l’argent qui aurait pu aider une cause qui vous est chère.

Toutefois, si vous donnez les titres directement aux organismes de bienfaisance de votre choix, vous recevrez un reçu fiscal pour la pleine valeur marchande de votre investissement au moment du don, et vous ne paierez pas d’impôt sur les gains en capital pour l’augmentation de la valeur de ces titres. Si vous possédez un grand nombre de titres et n’êtes pas prêt à en offrir la pleine valeur, vous pouvez aussi en donner une partie et conserver le reste. Sur CanaDon.org, la plateforme pour les dons et les collectes de fonds en ligne au Canada, vous pouvez faire des dons à n’importe lequel des 86 000 organismes de bienfaisance enregistrés, petits ou grands : il suffit de remplir un formulaire en ligne et de fournir une autorisation à votre courtier. Vous pouvez même répartir votre don de titres entre plusieurs organismes, sans coûts ni formalités supplémentaires.

N’oubliez pas d’obtenir un reçu fiscal pour don de bienfaisance

Lorsque vous utilisez CanaDon.org pour faire un don en ligne à n’importe lequel des organismes de bienfaisance canadiens enregistrés, vous recevez instantanément un reçu fiscal, ou, pour votre déclaration de revenus annuelle, un relevé récapitulatif comme reçu officiel de vos dons.

Mais rappelez-vous : quelle que soit la façon dont vous choisissez de faire des dons, le plus important est de maximiser vos dons afin de produire autour de vous le plus grand impact possible. Ces idées ne sont bien sûr que quelques façons qui vous permettent d’économiser de l’impôt et de donner plus généreusement. Pour en savoir davantage sur la façon d’augmenter votre capacité de donner, songez à consulter un conseiller financier.


Mise à jour le 6 April 2016

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