Conditions générales de l’offre « Faites-le au mois »

*« Faites-le au mois 2024 » est un programme de don de primes dans le cadre duquel, pour chaque nouveau don mensuel d’au moins 20 $, CanaDon fera un don supplémentaire de 20 $ à un organisme de bienfaisance participant; et, pour les dons mensuels existants auxquels sont ajoutés au moins 10 $, CanaDon fera un don supplémentaire de 10 $ à l’organisme de bienfaisance participant – À compter du 1er mars 2024 à minuit une, heure normale de Terre-Neuve (NST) jusqu’au 31 mars 2024 à 23 h 59 Heure normale du Pacifique (HNP) jusqu’à un montant global maximum de dons de CanaDon à tous les organismes de bienfaisance qui participent de 50 000 $ CA.

Pour qu’il soit admissible (chacun un « Don admissible »), (a) le premier don mensuel, conformément au don mensuel nouvellement programmé, doit être traité au plus tard le 1er avril 2024; (b) l’augmentation du don mensuel existant doit être traité au plus tard le 1er avril; (c) le don mensuel programmé doit être versé par l’entremise de CanadaHelps.org ou de UniteforChange.com, et les dons mensuels aux organismes de bienfaisance doivent l’être par l’entremise de l’outil de collecte de fonds entre pairs de CanaDon, ou les formulaires de don personnalisés sur les sites Web des organismes de bienfaisance partenaires.

Si le montant total des fonds versés à la campagne « Faites-le au mois » en 2024 n’atteint pas l’objectif de la campagne, CanaDon jumellera autant de dons admissibles disponibles que possible et réservera le reste des fonds pour des campagnes de jumelage de dons au cours des années suivantes, ou les appliquera à d’autres campagnes cette année. Au cours de ces campagnes, CanaDon publiera les nouvelles conditions qui régiront la mise en œuvre du jumelage. Si le montant total des fonds recueillis grâce à la campagne « Faites-le au mois » en 2024 dépasse le total disponible, CanaDon choisira les dons admissibles à jumeler par un processus aléatoire d’ici le 15 avril 2024, jusqu’à ce que le montant total de jumelage disponible (50 000 $ CA) soit épuisé.

Un don ne constituera pas un « Don admissible » s’il est versé par un donateur qui avait un don mensuel actif existant avant le 29 février 2024 et qu’il programme un nouveau don mensuel pour le même organisme de bienfaisance en mars 2024. Un don ne constituera pas un « Don admissible » s’il est versé par un donateur qui avait préalablement programmé un « Don admissible » au même organisme de bienfaisance, dans le cadre d’une série distincte de dons mensuels à cet organisme de bienfaisance. Enfin, les dons ne sont pas admissibles, s’ils sont versés lors d’événements de bienfaisance, s’ils sont traités par le SGD (système de gestion des donateurs) de CanaDon; s’il s’agit de dons API, de dons de valeurs mobilières, de dons versés directement à CanaDon; et il s’agit de l’achat et de l’échange de cartes-cadeaux de bienfaisance.

CanaDon se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin, de suspendre, de rétablir ou de modifier cette promotion, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis et pour quelque raison que ce soit. Toutes les décisions de CanaDon concernant tous les aspects de cette promotion sont définitives et exécutoires à tous les égards. En cas de litige concernant l’interprétation des présentes conditions générales ou de toute décision rendue par CanaDon, la décision ou l’interprétation de CanaDon prévaudra. 

CanaDon n’est pas responsable des problèmes techniques, des dysfonctionnements des lignes téléphoniques, des systèmes informatiques, des serveurs, des fournisseurs, du matériel/logiciel, des connexions réseau perdues ou indisponibles ou des transmissions informatiques défaillantes, incomplètes, brouillées ou retardées ou de toute combinaison de ceux-ci. 

CanaDon n’est pas responsable des dommages survenant dans un système informatique qui résultent de la participation ou de l’accès aux sites Web mentionnés dans les présentes, du versement de dons ou du téléchargement d’informations dans le cadre de cette promotion. CanaDon n’assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans les cas où l’impossibilité de respecter cette promotion résulte d’un événement qui échappe à son contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, tout acte de Dieu, toute grève, lock-out ou autre conflit de travail, une guerre, un acte de terrorisme, ou si un virus, un ver, un bogue ou toute autre cause échappant à son contrôle raisonnable corrompait la sécurité, l’intégrité des données ou la bonne administration de cette promotion. 

Cette promotion est assujettie à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables et est nulle à l’extérieur du Canada, ou là où la loi l’interdit. Tous les problèmes et questions concernant la validité, l’interprétation et l’applicabilité de ces modalités, ou les droits et obligations des participants et de CanaDon en relation avec cette promotion, sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans donner effet à un choix de loi ou à des règles ou dispositions en matière de conflit de lois. 

Chaque participant accepte que tous les litiges, réclamations et recours découlant de ou liés à cette promotion soient résolus individuellement, sans avoir recours à aucune forme de recours collectif, et exclusivement par les tribunaux de la province de l’Ontario.